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Dernière mise à jour : 7 octobre 2026

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Article 1 – Identification du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Nicolas HAPP – Entrepreneur individuel (EI)
Nom commercial et marques : "NOS ORIGINES" et "Découvrir qui l'on est et réaliser sa vie"
Marques déposées
531 rue du Dr Segala
46000 Cahors – France
SIRET : 751 836 495 00034
E-mail : contact@nos-origines.fr
Téléphone : 06 89 04 82 04

Ci-après dénommé « le Prestataire ».

Le Prestataire exerce une activité libérale sous le régime de la micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA.

En conséquence, les prix sont indiqués sans TVA, conformément au régime fiscal applicable au Prestataire.

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Article 2 – Objet et champ d'application

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Prestataire propose et réalise ses prestations auprès de ses clients.

Nos Origines propose notamment :

• des séances d'accompagnement individuel ;

• des séances d'accompagnement en couple ;

• des séances d'accompagnement familial ;

• des séances réalisées à distance ;

• des formations et actions d'accompagnement présentées sur le site, dont les modalités contractuelles peuvent faire l'objet d'un contrat ou d'une convention distincte.

Les prestations peuvent être réalisées en présentiel ou à distance selon la nature de la prestation et les modalités convenues avec le client.

Les présentes CGV s'appliquent aux prestations réservées par l'intermédiaire du site www.nos-origines.fr, notamment au moyen de l'outil de prise de rendez-vous en ligne.

Les formations professionnelles ou actions faisant l'objet d'un contrat de formation spécifique sont régies prioritairement par les stipulations de ce contrat.

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Article 3 – Présentation des prestations

Le site www.nos-origines.fr présente les prestations proposées par Nos Origines ainsi que leurs principales caractéristiques.

Le Prestataire s'efforce de présenter les prestations de manière aussi précise que possible.

Toutefois, les informations présentées sur le site ont vocation à présenter les prestations et ne constituent pas nécessairement une description exhaustive de chaque séance.

Le contenu d'une séance peut être adapté en fonction de la situation, des besoins exprimés par le client et des échanges intervenant entre le client et le Prestataire.

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Article 4 – Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous peut être effectuée directement en ligne par l'intermédiaire de l'interface de réservation Calendly intégrée ou reliée au site.

Le client sélectionne le type de rendez-vous proposé ainsi qu'une date et un horaire disponibles.

La réservation est considérée comme enregistrée lorsque le système de réservation a confirmé le rendez-vous au client.

Un courrier électronique de confirmation peut être adressé au client à l'issue de la réservation.

La prise de rendez-vous ne donne pas lieu à un paiement en ligne.

Le paiement de la prestation intervient après chaque séance, selon les modalités prévues à l'article 7.

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Article 5 – Lieux de réalisation des prestations

Les prestations en présentiel peuvent notamment être réalisées :

• à Cahors ;

• au 6 rue Louis Pernon, 82130 Lafrançaise ;

• ou dans tout autre lieu préalablement convenu avec le client.

Le lieu exact de la prestation est indiqué ou convenu lors de la prise de rendez-vous.

Les prestations à distance sont réalisées au moyen du dispositif de communication convenu entre le Prestataire et le client.

Le client est responsable de disposer d'un équipement et d'une connexion permettant le bon déroulement d'une séance à distance.

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Article 6 – Tarifs

Les tarifs applicables aux différentes prestations sont ceux affichés sur le site au moment de la réservation ou ceux communiqués directement au client lorsque le tarif dépend de la nature particulière de la prestation.

Les prix sont exprimés en euros.

Le Prestataire bénéficiant du régime de franchise en base de TVA, la TVA n'est pas applicable.

Lorsque la mention est requise, les factures comportent la mention légale correspondant au régime de franchise en base de TVA.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, le tarif applicable à une prestation est celui qui a été communiqué ou affiché au moment de la réservation de celle-ci.

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Article 7 – Modalités de paiement

Le règlement des séances est effectué après chaque séance.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• espèces ;

• chèque ;

• carte bancaire ;

• Wero.

Aucun paiement en ligne n'est actuellement effectué lors de la prise de rendez-vous sur le site.

Le Prestataire ne propose pas, sauf accord particulier, de paiement échelonné pour les séances.

En cas de non-paiement, le Prestataire se réserve le droit de suspendre toute nouvelle prestation jusqu'à régularisation de la situation.

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Article 8 – Annulation et report d'un rendez-vous

Le client peut annuler ou reporter son rendez-vous en utilisant, lorsque cette fonctionnalité est disponible, le lien prévu dans le courrier électronique de confirmation ou en contactant directement le Prestataire.

Toute annulation ou demande de report effectuée au moins 24 heures avant l'heure prévue du rendez-vous peut donner lieu à un report sans frais.

En cas d'annulation moins de 24 heures avant le rendez-vous ou d'absence du client au rendez-vous sans information préalable, la séance peut être considérée comme due.

Cette disposition ne s'applique pas lorsque l'annulation ou l'absence résulte d'un cas de force majeure ou d'un motif légitime porté à la connaissance du Prestataire.

Le Prestataire apprécie raisonnablement les situations particulières et peut décider, notamment en cas de circonstances exceptionnelles, de ne pas facturer la séance ou de proposer son report.

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Article 9 – Annulation par le Prestataire

En cas d'empêchement exceptionnel, le Prestataire peut être amené à annuler ou reporter un rendez-vous.

Le Prestataire informe alors le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon les circonstances, un nouveau rendez-vous.

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée au Prestataire du seul fait du report ou de l'annulation d'un rendez-vous, sauf disposition légale impérative contraire.

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Article 10 – Droit de rétractation

Lorsque le contrat portant sur une prestation de services est conclu à distance avec un consommateur, celui-ci bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

Les rendez-vous proposés via le site sont normalement fixés à une date permettant l'expiration de ce délai avant le début de la prestation.

Le client peut exercer son droit de rétractation avant l'expiration du délai légal en adressant au Prestataire une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, notamment par courrier électronique à l'adresse :

contact@nos-origines.fr

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le Prestataire procède au remboursement des sommes éventuellement versées conformément aux dispositions légales applicables.

Lorsque l'exécution d'une prestation doit, à la demande expresse du client, commencer avant l'expiration du délai de rétractation, les règles prévues par le Code de la consommation relatives au commencement d'exécution avant l'expiration du délai s'appliquent.

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Article 11 – Nature des prestations et absence de caractère médical

Les prestations proposées par Nos Origines constituent des prestations d'accompagnement, d'écoute, de réflexion et/ou de développement personnel selon la nature de la prestation concernée.

Elles ne constituent pas des actes médicaux, paramédicaux ou thérapeutiques et ne remplacent en aucun cas le suivi ou les conseils d'un professionnel de santé lorsque ceux-ci sont nécessaires.

Le Prestataire ne réalise aucun diagnostic médical et ne prescrit aucun traitement médical.

Le client demeure seul responsable des décisions qu'il prend à la suite des échanges et recommandations formulés dans le cadre des prestations.

En cas de difficulté relevant du domaine médical, psychologique ou psychiatrique nécessitant l'intervention d'un professionnel de santé, le client est invité à consulter le professionnel compétent.

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Article 12 – Obligations du client

Le client s'engage à fournir au Prestataire les informations nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Il s'engage notamment à :

• respecter les horaires convenus ;

• adopter un comportement respectueux à l'égard du Prestataire ;

• communiquer des informations exactes lorsqu'elles sont nécessaires à la prestation ;

• informer le Prestataire, lorsque cela est pertinent, de toute situation susceptible d'avoir une incidence sur le déroulement de la séance.

Le Prestataire se réserve la possibilité de mettre fin à une séance ou de refuser une prestation en cas de comportement agressif, violent, menaçant, injurieux ou manifestement incompatible avec le bon déroulement de l'accompagnement.

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Article 13 – Confidentialité

Le Prestataire s'engage à respecter la confidentialité des échanges intervenant dans le cadre des prestations, sous réserve des obligations légales auxquelles il pourrait être soumis.

Cette obligation de confidentialité ne fait pas obstacle aux obligations légales de signalement ou de transmission d'informations lorsqu'elles s'imposent au Prestataire.

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Article 14 – Prestations à distance

Lorsque la prestation est réalisée à distance, le client doit disposer d'une connexion internet et d'un équipement adaptés.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable d'une interruption ou d'une dégradation de la prestation résultant notamment :

• d'une panne de connexion du client ;

• d'une panne de matériel ;

• d'une défaillance du réseau internet ;

• d'un dysfonctionnement d'un service ou logiciel tiers utilisé pour la communication.

Lorsque les conditions techniques ne permettent pas raisonnablement de poursuivre la séance, le Prestataire peut proposer un report.

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Article 15 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site www.nos-origines.fr, notamment les textes, contenus, photographies, éléments graphiques, logos, éléments de marque, méthodes, documents et supports, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.

La marque "NOS ORIGINES"  et "Découvrir qui l'on est et réaliser sa vie" font l'objet d'un dépôt.

Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site ou des supports remis dans le cadre des prestations, sans autorisation préalable du Prestataire, est interdite lorsque cette utilisation n'est pas autorisée par la loi.

Les éventuels supports remis au client sont destinés à son usage personnel et ne peuvent être reproduits ou commercialisés à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation préalable du Prestataire.

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Article 16 – Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.

Il ne peut garantir un résultat déterminé à l'issue d'une séance ou d'un accompagnement.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des décisions prises par le client à la suite d'une prestation ni des conséquences qui pourraient en découler.

La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au client ou à un tiers.

Les dispositions du présent article ne peuvent avoir pour effet de limiter ou d'exclure les droits dont bénéficie légalement le consommateur.

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Article 17 – Formations

Les formations et actions de formation présentées sur le site peuvent faire l'objet d'un contrat de formation distinct.

Lorsque le client conclut un contrat de formation, les conditions particulières figurant dans ce contrat s'appliquent aux modalités de la formation concernée.

Les présentes CGV ne remplacent pas le contrat de formation lorsqu'un tel contrat est établi.

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Article 18 – Réclamations

Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée en priorité au Prestataire.

La réclamation peut être adressée par courrier électronique à :

contact@nos-origines.fr

ou par courrier postal à :

Nicolas HAPP – Nos Origines
531 rue du Dr Segala
46000 Cahors

Afin de permettre son traitement, la réclamation doit, dans la mesure du possible, être datée et préciser les circonstances du différend ainsi que la demande formulée par le client.

Le Prestataire s'efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.

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Article 19 – Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Après avoir adressé au Prestataire une réclamation écrite préalable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation lorsque :

• il a reçu une réponse écrite négative ou insatisfaisante du Prestataire ; ou

• il n'a pas reçu de réponse dans un délai de deux mois à compter de l'envoi de sa réclamation.

L'entité de médiation retenue est :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

Le consommateur peut déposer sa demande de médiation sur le site :

www.medconsodev.eu

ou par voie postale à l'adresse :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d'Affaires Stéphanois SAS
Immeuble L'Horizon – Esplanade de France
3, rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

La médiation de la consommation est gratuite pour le consommateur.

Le consommateur reste libre d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

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Article 20 – Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement de force majeure au sens du droit français.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, lorsqu'ils présentent les caractéristiques prévues par la loi et la jurisprudence, les événements imprévisibles et irrésistibles empêchant l'exécution de la prestation.

En cas de force majeure affectant une prestation prévue, le Prestataire informe le client dans les meilleurs délais et recherche avec lui une solution de report lorsque cela est possible.

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Article 21 – Intégralité contractuelle

Les présentes CGV, ainsi que les éventuelles conditions particulières, devis ou contrats de formation applicables à la prestation concernée, constituent l'ensemble des documents contractuels régissant la relation entre le Prestataire et le client.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et un contrat particulier signé entre les parties, les stipulations du contrat particulier prévalent pour la prestation concernée.

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Article 22 – Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur, sauf si leur maintien rend le contrat impossible ou déséquilibré.

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Article 23 – Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, le client et le Prestataire s'efforceront de rechercher en priorité une solution amiable.

Le consommateur conserve l'ensemble des droits qui lui sont reconnus par les dispositions impératives du Code de la consommation.

À défaut de résolution amiable, et sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes.

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Article 24 – Acceptation des CGV

La prise de rendez-vous auprès de Nos Origines implique la prise de connaissance des présentes CGV et leur acceptation lorsqu'elles sont applicables à la prestation concernée.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.nos-origines.fr.